considérant que l'Irlande a également introduit une demande d'autorisation et que cet État membre est en mesure de garantir une utilisation du beurre conforme à la destination; que la république fédérale d'Allemagne a demandé l'autorisation de procéder à la vente d'une quantité supplémentaire de 2 000 tonnes de beurre afin de poursuivre l'opération et que cet État membre est en mesure de donner les mêmes garanties; qu'il convient de donner suite à ces demandes et de modifier en conséquence la décision 82/467/CEE;
Décision 84/313/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/313/CEE
RattachementDécision 84/313/CEE
Versionacte d'origine du 28/05/1984 (CELEX 31984D0313)
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