Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'importation des appareils dénommés « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI » commandés les:
1. 27 octobre 1982;
2. 2 novembre 1982;
3. 14 décembre 1982;
4. 20 décembre 1982;
5. 28 avril 1983;
6. 15 juillet 1983,
et faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 30 novembre 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.