considérant que, par lettre du 30 novembe 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés: 1. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI », commandé le 27 octobre 1982 et destiné à être utilisé pour l'analyse biomécanique et fonctionnelle du mouvement sportif; 2. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI », commandé le 2 novembre 1982 et destiné à être utilisé pour la recherche sur l'immixion de gaz dans la fusion des métaux; 3. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI », commandé le 14 décembre 1982 et destiné à être utilisé pour l'examen des modalités de remplissage de la fente de graissage ou des tendances au moussage et à la cavitation des lubrifiants dans les paliers lisses; 4. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI » commandé le 20 décembre 1982 et destiné à être utilisé pour l'interprétation d'analyses à haute fréquence; 5. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, moxel 224 - AMK VI » commandé le 28 avril 1983 et destiné à être utilisé pour l'analyse des processus d'incrustation et de dissolution de particules dans des filtres à lit profond; 6. « LW - Photo-Optical Data Analyzer 16 mm, model 224 - AMK VI » commandé le 15 juillet 1983 et destiné à être utilisé pour l'exploitation de prises de vues microcinématographiques, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 84/321/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/321/CEE
RattachementDécision 84/321/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1984 (CELEX 31984D0321)
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