considérant qu'il ressort de cet examen que les appareils en question sont des projecteurs; que leurs caractéristiques techniques objectives telles que la grande vitesse de reprise, ainsi que l'usage qui est fait desdits appareils en font des appareils spécialement aptes à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'ils doivent dès lors être considéré comme des appareils scientifiques;
Décision 84/321/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/321/CEE
RattachementDécision 84/321/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1984 (CELEX 31984D0321)
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