considérant qu'il ressort des informations recueillies auprès des États membres que des appareils de valeur scientifique équivalant auxdits appareils suceptibles d'être utilisés aux mêmes usages ne sont pas fabriqués dans la Communauté; qu'il est donc justifié d'admettre en franchise les appareils considérés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/321/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/321/CEE
RattachementDécision 84/321/CEE
Versionacte d'origine du 12/06/1984 (CELEX 31984D0321)
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