Décision 84/348/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/348/CEE
RattachementDécision 84/348/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0348)
Référencearticle 1 de la décision 84/348/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Browne - nocturnale penile tumescence monitor, model 9900 with playback printer model 9800 », faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 13 décembre 1983, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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