Article considérant 1

considérant que, par lettre du 13 décembre 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Browne - nocturnale penile tumescence monitor, model 9900 with playback printer model 9800 », commandé le 15 août 1983 et destiné à être utilisé pour rechercher les causes d'impuissance chez les malades atteints de déficience rénale chronique et en particulier pour l'enregistrement de l'activité du pénis pendant le sommeil, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;