Décision 84/373/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/373/CEE
RattachementDécision 84/373/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0373)
Référencearticle 1 de la décision 84/373/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Leeds & Northrup - Fixed Temperature Standard, model 8411 », faisant l'objet de la demande de la Belgique du 27 décembre 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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