Article considérant 1

considérant que, par lettre du 27 décembre 1983, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Leeds & Northrup - Fixed Temperature Standard, model 8411 », commandé le 28 mars 1982 et destiné à être utilisé pour l'étalonnage de température et l'obtention d'un point fixe de température précis et stable, servant de référence pour les processus différentiels de mesure de températures en continu, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;