Décision 84/383/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/383/CEE
RattachementDécision 84/383/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0383)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/383/CEEEUR-Lex →

considérant que les demandes de prêt approuvées par la Commission représentent plus des deux tiers de la première tranche d'emprunts autorisée par le Conseil dans sa décision 83/308/CEE (5);

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