considérant qu'il est essentiel d'assurer la continuité de l'action du nouvel instrument communautaire en faveur de projets d'investissements dans les domaines de l'énergie et des travaux d'infrastructure, ainsi que du financement des investissements, principalement des petites et moyennes entreprises, dans l'industrie et les autres secteurs productifs; considerant qu'il est donc opportun d'autoriser une nouvelle tranche d'emprunts et de prêts dans le cadre de la décision 83/200/CEE et de retenir les mêmes domaines d'application que ceux retenus dans la décision 83/308/CEE;
Décision 84/383/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/383/CEE
RattachementDécision 84/383/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0383)
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