Décision 84/383/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/383/CEE
RattachementDécision 84/383/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1984 (CELEX 31984D0383)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 84/383/CEEEUR-Lex →

considérant qu'un montant d'emprunts équivalant à 1 400 millions d'Écus en principal devrait être autorisé, DÉCIDE:

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