Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les zones de la république fédérale d'Allemagne visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 sont les suivantes:
Les Arbeitsmarktregionen de Bochum, Braunschweig-Salzgitter, Dortmund, Duisburg-Oberhausen, Mittlere Oberpfalz et Osnabrueck.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.