considérant que l'action spécifique instituée par le règlement (CEE) no 2616/80, ci-après dénommée « action spécifique », s'applique d'ores et déjà aux zones énumérées à l'article 2 paragraphe 2 dudit règlement;
Décision 84/445/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/445/CEE
RattachementDécision 84/445/CEE
Versionacte d'origine du 30/05/1984 (CELEX 31984D0445)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.