Décision 84/445/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/445/CEE
RattachementDécision 84/445/CEE
Versionacte d'origine du 30/05/1984 (CELEX 31984D0445)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 84/445/CEEEUR-Lex →

considérant que les Arbeitsmarktregionen de Bochum, Braunschweig-Salzgitter, Dortmund, Duisburg- Oberhausen, Mittlere Oberpfalz et Osnabrueck répondent aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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