Décision 84/493/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/493/CEE
RattachementDécision 84/493/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0493)
Référencearticle 1 de la décision 84/493/CEEEUR-Lex →

Les zones de la Belgique visées à l'article 2 para- graphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 sont les suivantes:

les provinces de Hainaut et de Liège.

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