Décision 84/493/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/493/CEE
RattachementDécision 84/493/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1984 (CELEX 31984D0493)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/493/CEEEUR-Lex →

considérant que la Belgique a transmis son programme de restructuration de l'industrie sidérugique et que la Commission a pris position sur ce programme;

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