Décision 84/493/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/493/CEE
RattachementDécision 84/493/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1984 (CELEX 31984D0493)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 84/493/CEEEUR-Lex →

considérant que les provinces de Hainaut et de Liège répondent aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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