Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Communauté participe en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse à virus exotique:
- à concurrence de 100 % des frais engagés par la Grèce pour l'achat de vaccins antiaphteux à utiliser dans le département d'Évros,
- à concurrence de 50 % des frais engagés par la Grèce pour la vaccination dans le département d'Évros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.