Décision 84/494/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/494/CEE
RattachementDécision 84/494/CEE
Versionacte d'origine du 10/10/1984 (CELEX 31984D0494)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/494/CEEEUR-Lex →

considérant que la fièvre aphteuse à virus exotique a été constatée en Grèce; que l'apparition de cette maladie exotique constitue un danger grave pour le cheptel de la Communauté;

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