Décision 84/494/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/494/CEE
RattachementDécision 84/494/CEE
Versionacte d'origine du 10/10/1984 (CELEX 31984D0494)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 84/494/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités grecques se sont engagées, lors de la réunion du comité vétérinaire permanent du 18 juillet 1984, à poursuivre la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 1er paragraphe 1 de la décision 77/97/CEE;

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