Décision 84/494/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/494/CEE
RattachementDécision 84/494/CEE
Versionacte d'origine du 10/10/1984 (CELEX 31984D0494)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 84/494/CEEEUR-Lex →

considérant que l'évolution de la situation et la gravité de la maladie ont nécessité la poursuite de l'action par le recours à la vaccination dans le département d'Évros; que cette vaccination se révèle indispensable à la réussite de l'action entreprise;

Aller plus loin

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