Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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L'aide accordée en mars 1983 à un fabricant de fibres et de fil en polypropylène, que le gouvernement belge a portée à la connaissance de la Commission par lettre du 18 novembre 1983, est incompatible avec le marché commun au sens de l'article 92 du traité CEE. En conséquence, elle doit être supprimée.
La Belgique informera la Commission, dans les deux mois de la notificatin de la présente décision, des mesures qu'elle aura prises pour s'y conformer.
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.