Décision 84/520/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/1985 (consolidation EUR-Lex 01984D0520-19851224, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/520/CEE
RattachementDécision 84/520/CEE
VersionConsolidée au 24/12/1985 (CELEX 01984D0520-19851224)
Référencearticle 1 de la décision 84/520/CEEEUR-Lex →

Une assistance financière d'un montant de 10 millions d'Écus est attribué pour des projets et mesures présentés par la république fédérale d'Allemagne dont les caractéristiques figurent en annexe, et selon les modalités qui y sont définies.

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