Version d'origine : acte du 22/11/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31984D0561)
RattachementDécision (CELEX 31984D0561)
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0561)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31984D0561)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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