Décision (CELEX 31984D0561) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0561)
RattachementDécision (CELEX 31984D0561)
Versionacte d'origine du 22/11/1984 (CELEX 31984D0561)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31984D0561)EUR-Lex →

considérant que, au cours des négociations commerciales dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la Communauté a conclu un arrangement avec la Nouvelle-Zélande concernant les fromages;

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