considérant que, en vue d'atteindre les objectifs de l'arrangement, il s'est révélé opportun de modifier certaines disposiitions de celui-ci;
Décision (CELEX 31984D0561) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0561)
RattachementDécision (CELEX 31984D0561)
Versionacte d'origine du 22/11/1984 (CELEX 31984D0561)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.