Directive 84/513/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/513/CEE
RattachementDirective 84/513/CEE
Versionacte d'origine du 23/10/1984 (CELEX 31984L0513)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 84/513/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 16 de la directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (3), l'article 7 de la directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (4), et l'ar- ticle 9 de la directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio- économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (5), ces trois directives ayant été modifiées en dernier lieu par la directive 84/140/CEE (6), prévoient que la durée envisagée pour la réalisation des actions communes visées par ces directives est limitée au 30 juin 1984;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984L0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).