Directive 84/513/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/513/CEE
RattachementDirective 84/513/CEE
Versionacte d'origine du 23/10/1984 (CELEX 31984L0513)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 84/513/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a transmis au Conseil, le 10 octobre 1983, des propositions concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture destinées à remplacer les mesures visées par les directives précitées;

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