Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/03/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 1469/70 est modifié comme suit: 1) l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le pourcentage visé à l'article 13 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 727/70 est fixé à 115.»;
2) l'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.