considérant que les pourcentages et les quantités qui se rapportent à chaque variété de tabac ont été fixés sur la base moyenne de la production des récoltes 1978, 1979 et 1980 ; que, depuis lors, la production de certaines variétés de tabac a évolué pour s'adapter aux besoins du marché ; que, au cours de la fixation des prix et primes pour la récolte 1983, la variété Elassona a été transférée sous le numéro d'ordre 19 b) en raison de sa grande similitude avec la variété Kaba Koulak classic;
Règlement (CEE) n° 1031/84 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1031/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1031/84
Versionacte d'origine du 31/03/1984 (CELEX 31984R1031)
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