Règlement (CEE) n° 1220/84 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01984R1220-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/1984).

TexteRèglement (CEE) n° 1220/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1220/84
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 01984R1220-20130604)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1220/84EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984R1220-20130604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).