considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (3), vise à la position 70.14 la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune et, à la position 70.19, entre autres, les perles de verre et les articles similaires de verroterie; que, pour le classement des marchandises précitées, lesdites positions peuvent être envisagées;
Règlement (CEE) n° 1220/84 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1220/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1220/84
Versionacte d'origine du 30/04/1984 (CELEX 31984R1220)
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