Règlement (CEE) n° 1220/84 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1220/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1220/84
Versionacte d'origine du 30/04/1984 (CELEX 31984R1220)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1220/84EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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