Règlement (CEE) n° 1591/84 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1591/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1591/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R1591)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1591/84EUR-Lex →

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord de coopération est joint au présent règlement.

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