Règlement (CEE) n° 1677/84 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1677/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1677/84
Versionacte d'origine du 14/06/1984 (CELEX 31984R1677)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1677/84EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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