Version d'origine : acte du 19/06/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1763/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1763/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R1763)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1763/84EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole no 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord sont joints au présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.