Règlement (CEE) n° 1764/84 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1764/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/84
Versionacte d'origine du 19/06/1984 (CELEX 31984R1764)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1764/84EUR-Lex →

considérant que la république de Côte d'Ivoire est un État ACP, partie contractante à ladite convention; qu'elle a demandé à participer aux dispositions dudit protocole;

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