Considérants (4)
(1)considérant que la déclaration commune de l'annexe du protocole no 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, prévoit que toute demande émanant d'un État d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), partie contractante à la convention, mais non spécifiquement mentionnée dans le protocole no 7, qui souhaite participer aux dispositions dudit protocole, est examinée;
(2)considérant que la république de Côte d'Ivoire est un État ACP, partie contractante à ladite convention; qu'elle a demandé à participer aux dispositions dudit protocole;
(3)considérant que les États ACP concernés ont appuyé la demande d'adhésion de la Côte d'Ivoire audit protocole;
(4)considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, les États mentionnés dans le protocole no 7 et la république de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays audit protocole,
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et la république de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole no 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.