Règlement (CEE) n° 1764/84 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1764/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/84
Versionacte d'origine du 19/06/1984 (CELEX 31984R1764)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1764/84EUR-Lex →

considérant que les États ACP concernés ont appuyé la demande d'adhésion de la Côte d'Ivoire audit protocole;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984R1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).