Règlement (CEE) n° 1966/84 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1966/84
RattachementRèglement (CEE) n° 1966/84
Versionacte d'origine du 28/06/1984 (CELEX 31984R1966)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1966/84EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale signé à Malabo le 15 juin 1984,

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