considérant que le règlement (CEE) no 2315/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l'emploi des documents de transit communautaire en vue de l'application de mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation ou de la destination des marchandises (7), est remplacé par le règlement (CEE) no 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1482/83 (9); qu'il y a lieu d'adapter les dispositions de caractère douanier au régime de transit communautaire actuellement en vigueur;
Règlement (CEE) n° 2794/84 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2794/84
RattachementRèglement (CEE) n° 2794/84
Versionacte d'origine du 03/10/1984 (CELEX 31984R2794)
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