considérant que des mesures ultérieures sur le plan communautaire sont prévues pour assurer l'éradication et la poursuite du contrôle de la fièvre catarrhale ovine;
Décision 85/34/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/34/CEE
RattachementDécision 85/34/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0034)
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