Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/02/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'appareil dénommé « Apollo - Tunable CO2 laser, model 560 », faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 26 février 1982, peut être importé en franchise des droits à l'importation.
2. La décision no 82/649/CEE est abrogée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.