considérant que la décision précitée a été arrêtée après consultation du groupe des experts prévu par la réglementation communautaire; que, compte tenu de nouvelles informations qui ont été portées à la connaissance du groupe précité, il est apparu que, à la date de la commande de l'appareil « Apollo - Tunable CO2 laser model 560 » susvisé, des appareils susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, et notamment l'appareil « Série 6 000 » fabriqué par la firme Fairlight Technische en Wetenschappelijke Apparaten BV susvisée, n'étaient pas encore fabriqués dans la Communauté; que, dès lors, il était justifié d'admettre en franchise l'appareil dénommé « Apollo - Tunable CO2 laser, model 560 »;
Décision 85/169/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/169/CEE
RattachementDécision 85/169/CEE
Versionacte d'origine du 14/02/1985 (CELEX 31985D0169)
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