Version d'origine : acte du 07/03/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31985D0187)
RattachementDécision (CELEX 31985D0187)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0187)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31985D0187)EUR-Lex →
La recommandation du 15 juin 1983 du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat. La Communauté applique cette recommandation à ses frontières extérieures et dans la mesure où la législation communautaire ne s'y oppose pas.
Le texte de ladite recommandation est joint à la présente décision.
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