Décision (CELEX 31985D0187) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0187)
RattachementDécision (CELEX 31985D0187)
Versionacte d'origine du 07/03/1985 (CELEX 31985D0187)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31985D0187)EUR-Lex →

considérant que la recommandation du 15 juin 1983 du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat,

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