considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 82/467/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 84/501/CEE (8), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré;
Décision 85/191/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/191/CEE
RattachementDécision 85/191/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1985 (CELEX 31985D0191)
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