Décision 85/208/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/208/CEE
RattachementDécision 85/208/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0208)
Référencearticle 1 de la décision 85/208/CEEEUR-Lex →

Dans le titre, à l'article 1er et à l'article 2 pararaphes 1 et 2 de la décision 80/686/CEE, l'expression « déversement d'hydrocarbures en mer » est remplacée par « déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses ».

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