Article 1
Dans le titre, à l'article 1er et à l'article 2 pararaphes 1 et 2 de la décision 80/686/CEE, l'expression « déversement d'hydrocarbures en mer » est remplacée par « déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses ».
Droit de l'Union · Texte intégral
85/208/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1985 portant modification de la décision 80/686/CEE relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 85/208/CEE
Adopté le25 mars 1985
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31985D0208
Considérants (3)
(1)
considérant que le Conseil a adopté la décision 81/420/CEE, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (1), et la décision 84/358/CEE, du 28 juin 1984, relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (2); qu'à différentes reprises le Parlement européen et le Comité économique et social ont souhaité que les activités de la Commission en matière de contrôle et de réduction de la pollution marine par les hydrocarbures soient étendues aux substances dangereuses autres que les hydrocarbures;
(2)
considérant qu'il importe pour la Commission de recueillir les avis d'experts hautement qualifiés des États membres en la matière,
(3)
considérant qu'il convient de modifier la décision 80/686/CEE de la Commission (3) afin d'étendre les compétences du comité consultatif aux autres substances dangereuses, DÉCIDE:
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 25 mars 1985.